Conditions générales de Vente

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques : PROZON s'engage à sélectionner « un produit par besoin » au meilleur rapport qualité/prix. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. 

2.2 Visuels : Les photographies et graphismes n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. 

2.3 Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs ou dans nos entrepôts.

Article 3. Commandes et Formation du Contrat

3.1 Processus : Les commandes peuvent être passées via le site e-commerce PROZON.com, ou à la suite d'un contact (téléphone, e-mail, formulaire) auprès du Service Client.

3.2 Offre d'achat ou Contrat : La validation de la commande par le Client (paiement en ligne ou signature de devis) constitue une offre d'achat de sa part. Le contrat de vente n'est définitivement formé qu'après la confirmation de la commande par PROZON (envoi d'un accusé de réception de commande, d'une facture pro-forma vérifiée ou lancement en production). L'encaissement automatique via le site ne vaut pas acceptation immédiate et définitive au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation (inapplicable ici).

3.3 Erreurs et Annulation par le Vendeur : PROZON se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande avant son expédition en cas de motif légitime, notamment : erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou erreur d'étiquetage), rupture de stock définitive, ou risque financier. En cas d'annulation par PROZON pour erreur de prix, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une exécution forcée ou à des dommages et intérêts.

3.4 Annulation par le Client : Une fois le contrat formé, aucune annulation totale ou partielle n'est acceptée sans l'accord écrit de PROZON.

• Produits Standards : Une fois la commande validée par PROZON, toute demande d'annulation est soumise à l'acceptation discrétionnaire de PROZON. En cas d'accord écrit de PROZON pour une annulation, des frais de gestion et de traitement administratif pourront être déduits du montant du remboursement ou faire l'objet d'une facturation spécifique. Le montant remboursé sera donc net de ces frais.

Produits Sur-Mesure / Personnalisés / Fabrications Spéciales : Pour ces produits, la commande devient ferme, définitive et irrévocable dès la validation de la commande par Prozon ou dès la validation du Bon à Tirer (BAT) par le Client. Aucune annulation, modification ou remboursement n'est possible pour ces produits une fois le processus enclenché, la fabrication étant lancée spécifiquement pour le Client. L'intégralité du prix reste due.

Article 4. Prix

Les prix sont affichés en Euros et Hors Taxes (HT). Les devis sont valables 30 jours.

Article 5. Conditions de Règlement

5.1 Moyens de paiement :

• Carte Bancaire / Virement : À la commande.

• Chèque : Accepté uniquement pour les commandes > 1 000 € TTC.

• Mandat administratif : Réservé aux collectivités (30 jours date de facture).

• Traite / LCR : Réservée aux clients en compte (30 jours fin de mois ou selon accord).

5.2 Retard de paiement (Art. L. 441-10 du Code de commerce) : Tout retard entraîne de plein droit :

1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

2. Des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux de l'intérêt légal.

3. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (ou plus sur justificatifs).

La suspension des livraisons en cours. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 6. Expédition, Livraison et Frais Logistiques

6.1 Distinction Expédition / Livraison : Les dates mentionnées sur le site ou les devis sont des dates estimatives d'expédition (départ de nos entrepôts ou de l'usine). Il convient d'ajouter à cette date le délai d'acheminement du transporteur, qui est généralement de 2 à 4 jours ouvrés en France Continentale. PROZON ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement liés au transporteur.

Note importante sur la livraison : Les livraisons étant effectuées par des transporteurs professionnels (messagerie ou affrètement), le chauffeur n'a aucune obligation contractuelle de contacter le Client par téléphone avant son passage. Il appartient au Client d'assurer une présence aux heures d'ouverture habituelles pour réceptionner la marchandise. L'absence d'appel téléphonique préalable ne pourra en aucun cas justifier un échec de livraison ou une réclamation.

6.2 Lieu de livraison, Zones Spécifiques, Prise de RDV : Les frais de port standard s'entendent pour une livraison en France Continentale (hors îles et zones d'accès difficile).

• Corse, DOM-TOM et International : Ces destinations font l'objet de frais de livraison supplémentaires spécifiques ou d'une tarification sur devis.

• Zones Montagneuses et Accès Difficile : Le Client est tenu de déclarer, avant validation de la commande, toute contrainte d'accès (zone montagne, centre-ville piéton, interdiction aux poids lourds, route étroite, etc.). PROZON se réserve le droit de réajuster les frais de livraison après validation du devis si le lieu de livraison impose des moyens spécifiques (camion dédié, hayon spécifique) non déclarés initialement.

• Prise de Rendez-vous : Les livraisons s'effectuent par défaut aux heures ouvrables standard sans garantie d'horaire précis. Toute demande de livraison sur rendez-vous (jour précis, créneau horaire restreint) est soumise à l'étude de faisabilité selon le transporteur mandaté. Ce service n'étant pas systématiquement disponible, il pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire s'ajoutant au montant initial du devis.

6.3 Échec de Livraison, Refus et Frais de Souffrance : La livraison s'entend « au pied du camion ». Le Client doit être présent pour réceptionner la marchandise avec les moyens de manutention nécessaires. En cas d'échec de livraison du fait du Client (absence, adresse erronée ou incomplète, accessibilité non déclarée, refus de marchandise non justifié par une avarie) :

1. Frais immédiats : Les frais de représentation (nouvelle tentative de livraison) ainsi que les frais de souffrance en agence de transport seront facturés au Client.

2. Retour de marchandise (Produits Standards) : Si la marchandise est retournée à nos ateliers suite à une non-livraison ou un refus injustifié, le Client devra s'acquitter des frais de transport retour. En cas de demande de remboursement, PROZON appliquera une décote (frais de remise en stock et de gestion) ainsi que la déduction des frais de port aller et retour.

Produits Sur-Mesure / Personnalisés : Si des marchandises personnalisées ou fabriquées à la commande sont retournées à l'atelier suite à une non-livraison ou un refus, le montant intégral de la commande reste dû et ne sera en aucun cas remboursé. Le Client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'une nouvelle livraison pour récupérer sa marchandise.

Article 7. Transfert des Risques et Réserves

7.1 Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au transporteur par PROZON, nonobstant la clause de réserve de propriété.

7.2 Vérification à la réception (Avaries et Manquants) : La vérification de l'état, de la conformité et de la quantité des marchandises livrées est une obligation du Client, qui doit être effectuée en présence du chauffeur-livreur et avant toute signature du bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique et ne pourra être invoquée par le Client.

• Produits abîmés ou ouverts : En cas d'avarie constatée (emballage détérioré, produit cassé, rayé, choc apparent), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et caractérisées sur le bon de livraison (ex : "Carton enfoncé coin gauche, référence X cassée").

• Produits manquants : En cas de nombre de colis ou de produits ne correspondant pas au bon de livraison, le Client doit mentionner par écrit le nombre et les références des produits manquants sur le bordereau du transporteur.

IMPORTANT : À défaut de réserves précises datées et signées sur le bon de livraison, la marchandise est réputée avoir été livrée complète et en parfait état. Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, aucune réclamation pour avarie ou manquant ne sera acceptée ultérieurement par PROZON si cette procédure n'a pas été respectée.

7.3 Notification : Outre les réserves sur le bon de livraison, le Client doit confirmer l'anomalie au Service Client de PROZON dans un délai impératif de 48 heures suivant la réception par email (contact@prozon.com), en joignant obligatoirement : photos, vidéos et copie du bon de livraison avec réserves.

Article 8. Politique de Retour et Remboursement

8.1 Exclusion du régime Consommateur : Conformément à l'article 1 des présentes, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation légal, ni des dispositions de l'article L221-24 du Code de la consommation concernant le remboursement des frais de port.

8.2 Retour commercial (Geste du Vendeur) : À titre exceptionnel, PROZON peut accepter le retour de produits standards (hors sur-mesure) dans un délai de 7 jours suivant la livraison, sous conditions strictes :

• Accord écrit préalable du Service Client.

• Produit neuf, dans son emballage d'origine intact.

• Les frais de transport retour sont à la charge exclusive du Client.

• Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.

• Des frais de gestion et de remise en stock peuvent être déduits du remboursement ou de l'avoir.

Article 9. SAV (Service Après-Vente) et Garantie

9.1 Produits Défectueux (Panne ou Non-Conformité technique) : En cas de défaut de fonctionnement (panne au déballage) ou de non-conformité du produit par rapport à la commande (erreur de référence), le Client doit contacter le SAV de PROZON avant tout renvoi. Le Client devra fournir tout justificatif (photos, vidéos, descriptif de la panne) prouvant la réalité du défaut. PROZON (ou le fabricant) validera le diagnostic. Si le défaut est avéré, PROZON communiquera la procédure de retour et organisera, à sa convenance, soit la réparation, soit l'échange, soit le remboursement.

9.2 Procédure de Retour SAV : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord écrit préalable de PROZON.

• État du retour : Tout produit retourné pour non-conformité ou défectuosité doit l'être dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices, câbles) et correctement protégé.

• Frais : Si le défaut incombe à PROZON ou au fabricant, les frais de retour sont pris en charge par PROZON. Si le produit s'avère fonctionnel après test ou si la panne résulte d'une mauvaise utilisation, les frais de transport aller-retour et les frais de diagnostic seront refacturés au Client.

9.3 Garanties : Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 Code civil). La garantie ne couvre pas l'usure normale, une utilisation abusive, un manque d'entretien ou une modification du produit.

9.4 Limitation de responsabilité : La responsabilité de PROZON est strictement limitée au montant du produit facturé. PROZON décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, retard de chantier, perte de chance, préjudice commercial) subi par le Client.

Article 10. Réserve de propriété

PROZON conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À défaut de paiement, PROZON pourra exiger la restitution des biens aux frais du Client.

Article 12. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.