Panneau de Signalisation pour Voie Privée

Qu'est-ce qu'une voie privée ? Définition

Une voie privée est une voie de circulation qui ne dépend pas du réseau routier public (défini par le Code de la voirie routière). Elle appartient à un particulier ou à une entreprise privée. Dans les deux cas, c'est le propriétaire qui décide de son ouverture à la circulation publique.

Une voie privée permet aux usagers de rejoindre un lieu privé (comme un parking ou une zone d'habitations).

Quelle réglementation s'applique sur une voie privée ?

C'est le statut de la voie privée qui définit la réglementation qui s'y applique. 

Si la voie est interdite au public, le Code de la route ne s'applique pas sur la voie, à l'exception de toute extrémité de la voie menant à une route publique. En effet, en cas de contact entre une voie privée et une voie publique, ce sont les véhicules se trouvant sur la voie publiques qui ont la priorité par rapport à ceux présents sur la voie privée. 

Si aucune signalisation n'indique le caractère privé de la voie (ou si elle n'est pas fermée au public via une barrière, une chaîne...), alors la voie est accessible à tout véhicule et c'est le Code la route qui régit la circulation.

Les règles qui s'appliquent sur les voies privées sont alors les mêmes que celles qui s'appliquent sur les voies publiques.

C'est l’article R415-9 du Code de la route qui encadre la circulation le long des voies privées.

Nos panneaux routiers spécifiques aux voies privées

Nous vous proposons 3 panneaux de type B6a1 stationnement interdit possédant une inscription spécifique aux voies privées :

• Panneau avec mention "Stationnement interdit"
• Panneau avec mention "Stationnement interdit - Sortie de garage"
• Panneau avec mention "Stationnement interdit - Impasse privée"

Nous commercialisons aussi un panneau citoyens vigilants qui vise à sécuriser un quartier grâce à la participation solidaire des voisins. Ils peuvent prévenir la police ou la gendarmerie en cas de présence suspecte aux abords d'une habitation.

Nos 4 panneaux sont fabriqués de manière éco-responsable en France. Ils sont robustes et faits pour un usage en extérieur. Ils sont munis dans leur dos de rails de fixation leur permettant d'être solidement accrochés à des poteaux ronds, carrés ou rectangulaires.