Panneau interdiction de fumer

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Nos panneaux interdiction de fumer signalent toutes les zones non fumeurs affectées à un usage collectif conformément aux décrets n°2006-1386 du 15 novembre 2006. Retrouvez également notre panneau interdiction de vapoter et notre panneau zone fumeur.

Tous nos panneaux d'interdiction de fumer

Panneaux interdiction de fumer et vapoter

2 Affiches officielles signalant pour l'une la défense de fumer conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 disponible ici et de vapoter pour l'autre conformément au décret n°2017-633 du 25 avril 2017 disponible ici. Ces panneaux interdiction de fumer et de vapoter sont à fixer à l'entrée ou à l'intérieur des espaces concernés de manière visible aux endroits stratégiques.

Retrouvez également l'affiche interdiction de fumer et de vapoter.

Pictogramme interdiction de fumer

Le pictogramme normé représentant une cigarette allumée barrée d'un trait rouge est reconnaissable de tous. Il permet de rappeler l'interdiction de fumer au sein de vos locaux. Ce picto est principalement utilisé pour rappeler qu'il est défendu de fumer pour des raisons de sécurité.

Panneau espace fumeur

La réglementation autorise la mise en place dans certains établissements d'un espace fumeurs en respectant les conditions dictées par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et par le code de la santé publique. Indiquez les zones concernées à l'aide de l'affiche zone fumeur conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique.

Complétez vos espaces fumeurs d'un abri fumeur et l'entrée des zones non fumeur de cendriers extérieur.

Vous avez besoin de rappeler une règle à respecter, fixez un panneau bleu obligation.

Signalétique interdiction de fumer obligatoire

C’est la Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dite Loi Évin qui institue l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et les transports en commun.

Cette interdiction de fumer est renforcée par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 qui la rappelle et la précise en fixant les conditions d’application.

L’interdiction de fumer est donc progressive. Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à usage collectif comme les établissements recevant du public (commerces, hôpitaux, administrations, banques, transports, gares…) ou les établissements recevant des travailleurs. Cette interdiction est plus stricte lorsqu’il s’agit des établissements scolaires (école, collège, lycée, université) et des établissements accueillant des mineurs dans ce cas, il est également interdit de fumer dans les lieux ouverts.

Une durée supplémentaire a été accordée aux lieux dits de convivialité tels que les bars, les restaurants, les hôtels, les casinos et les débits de tabac… pour leur permettre de s’adapter aux changements. L’interdiction s’y applique depuis le 1er janvier 2008.

Dans les lieux mentionnés ci-dessus et par le code de la santé publique à l’article R. 3511-1, cette interdiction de fumer doit obligatoirement être spécifiée par « une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de fumer » (art. R. 3511-6 du code de la santé publique) complétée d’un « avertissement sanitaire » (art. R. 3511-2 du code de la santé publique). Le modèle a utilisé est déterminé par un arrêté du ministère de la Santé.

Pour rappel, tout manquement à la mise en place de la signalétique interdiction de fumer peut être sanctionnée par une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros.

Pourquoi mettre en place un panneau interdiction de fumer ?

Toute d'abord, il est indispensable d'afficher l'interdiction de fumer pour respecter la réglementation en vigueur. Cet affichage est aussi essentiel pour rappeler qu'il est désormais interdit de fumer dans l'ensemble des espaces dédiés à un usage collectif lorsqu'ils sont couverts ou fermés.

Enfin, affichez de manière visible et lisible, à l’entrée des espaces concernés, un panneau défense de fumer permet de faire respecter cette interdiction.

La mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public et dans les entreprises permet de protéger les non fumeurs comme les fumeurs. Elle permet notamment de réduire considérablement l'exposition des non fumeurs à la fumée du tabac et donc de limiter les risques et les conséquences liés au tabagisme passif.

Protégez et assurez la sécurité de tous en faisant respecter la loi au sein de vos locaux.

À cet égard, optez pour le panneau interdit de fumer officiel composé du pictogramme interdiction de fumer normé, d'un rappel de la loi et d'un avertissement sanitaire et de prévention.

Cette interdiction est aujourd’hui accompagnée dans certains lieux publics d'une interdiction de vapoter qui fait, elle aussi, l'objet d'une obligation de signalisation. Pour cela, veuillez afficher un panneau interdiction de vapoter officiel.

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