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Drapeau de l’Europe monté sur hampe spécialement conçu pour un usage intérieur. Réalisé en tissu Decotex opaque 220 g. Classé M1 résistant au feu. À associer à votre drapeau français lors de cérémonies commémoratives, dans les établissements scolaires, mairies et bâtiments de l’État.
Les points forts :
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Description
Dans les bâtiments de l'État ainsi que dans les édifices des collectivités territoriales, le pavoisement n'est pas imposé par la législation, à l'exception des établissements scolaires.
Le pavoisement du drapeau tricolore et européen relève de la tradition et de l'usage républicain.
Le drapeau européen peut être associé au drapeau francais lors de cérémonies commémoratives, dans les établissements scolaires, mairies et bâtiments de l’État par exemple.
Retrouvez notre socle en bois porte-drapeaux.
Article L. 111-1-1 du code de l'éducation créé par la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et modifié par la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 :
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
Le pavoisement du drapeau français devient obligatoire dans 3 cas : lors de cérémonies commémoratives, lors de visites d'État et lors de deuils officiels pour la mise en berne. Le pavoisement du drapeau européen est alors optionnel sauf lors de la journée de l'Europe le 9 mai.
Complétez votre achat avec nos accessoires de mise en berne pour drapeaux, obligatoire lors des jours de deuil national par exemple.
Pour que le drapeau européen puisse être mis au sein de votre établissement, il faut obligatoirement :
Matières :
Dimensions :
Finitions :
Conditionnement :
Conditions d'utilisation :
Découvrez notre guide pour choisir une drapeau adapté à votre utilisation.
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