Qu’est-ce que le pavoisement ?
Commençons par une définition simple : le mot pavoisement vient du verbe pavoiser qui signifie : orner un lieu de drapeaux. Concernant le pavoisement de drapeaux en France, les normes et règles sont très floues et restent dans la plupart des cas à l’appréciation des élus locaux : seul l’usage et la tradition républicaine sont pris en considération.
Bien que l’article 2 de la Constitution française de 1958 stipule que le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge est l’emblème national, aucun texte de loi ne permet d’établir de règles concernant le pavoisement des bâtiments et édifices publics en France.
De ce fait, il est d’usage républicain que le drapeau français pavoise en permanence les bâtiments publics, sans caractère obligatoire, à l’exception des cérémonies commémoratives officielles. Dans ce cas, il revient alors au Premier ministre ou au préfet de donner les instructions concernant le pavoisement des bâtiments et édifices publics. En cas de refus de procéder au pavoisement, le ministre de l'Intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire de ses fonctions.
Attention cependant à ne pas commettre d’impair : le pavoisement ne constitue en aucun cas une décoration ou le simple aménagement d’un édifice public. Il s’agit d’une opération à caractère symbolique, car le drapeau tricolore est le premier emblème national français. C’est pourquoi il doit être manipulé avec soin et respect. Il ne doit jamais toucher le sol ou doit toujours occuper la place d’honneur en présence d’autres drapeaux.
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Cas où le pavoisement des bâtiments et édifices publics est obligatoire
Lors de cérémonies de commémoration nationales officielles
Dans le but du devoir de mémoire envers ceux qui ont mérité la reconnaissance de la Nation, certaines journées du calendrier imposent le pavoisement des édifices et bâtiments publics.
Au nombre de 14 en 2022, ces journées donnent lieu à une cérémonie à l'échelon national, organisée à Paris par le ministère de la Défense, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi que de nombreuses cérémonies au niveau des communes dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. Le pavoisement doit obligatoirement être en place pendant toute la période de commémoration. Aucune objection de principe n’est relevée en cas de présence du drapeau européen même s’il n’est pas requis.
Liste des pavoisements du drapeau français et européen obligatoires :
- 19 mars : Journée nationale du souvenir et du recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (drapeau français obligatoire)
- Dernier dimanche d’avril : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation (drapeau français).
- 8 mai 2022 : commémoration de la victoire du 8 mai 1945 (drapeau français).
- Deuxième dimanche de mai : Fête du patriotisme et fête nationale de Jeanne d’Arc (drapeau français).
- 9 mai 2022 : Journée de l’Europe (drapeaux français et européen).
- 10 mai 2022 : Journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition (drapeau français).
- 27 mai 2022 : Journée nationale de la Résistance (drapeau français).
- 8 juin 2022 : Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine (drapeau français).
- 18 Juin 2022 : Journée nationale de commémoration de l’appel historique de 1940 du Général de Gaulle (drapeau français).
- 14 Juillet 2022 : Fête nationale française (drapeau français).
- 17 Juillet 2022 : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français (drapeau français).
- 25 septembre 2022 : Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives (drapeau français).
- 11 Novembre 2022 : commémoration de la victoire et de la paix et hommage à tous les morts pour la France également journée de l’anniversaire de l’armistice (drapeau français).
- 5 décembre 2022 : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie (drapeau français).
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Lors de deuils officiels pour la mise en berne des drapeaux
La mise en berne des drapeaux intervient en France lors d’un deuil national ou d’une tragédie ayant eu lieu en France ou à l’étranger. Cette décision est prise par le président de la République au niveau national et par les préfets ou les maires au niveau local.
La mise en berne d’un drapeau consiste à baisser le drapeau à mi-hauteur de son mât, quand cela est possible. Dans le cas d’un drapeau sur hampe par exemple, il conviendra de nouer un ruban de couleur noire à mi-hampe. Pour les drapeaux de prestige souvent pavoisés sur un socle en intérieur, une cravate noire de deuil est attachée sous la lance.
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Pavoisement des établissements scolaires
La réglementation concernant les établissements scolaires diffère de celle des bâtiments publics. En effet, dans le cadre des écoles, collèges et lycées, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, il existe une obligation légale pour le pavoisement des établissements scolaires en France.
Toutes ces mesures et obligations sont stipulées dans la loi Peillon (2013) et la loi Blanquer (2019).
Mis en place en mai 2013 par le ministre de l’Éducation Vincent Peillon, la loi « d’Orientation et de Programmation pour la refonte de l’école de la République » rend obligatoire et permanent le pavoisement du drapeau français et du drapeau européen sur toutes les façades des établissements scolaires ainsi que de la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, ainsi que la charte de la laïcité doivent également être affichées au sein des établissements scolaires.
Promulguée en Juillet 2019, la loi Blanquer, « loi pour une école de la confiance », impose en plus l’affichage obligatoire de l’hymne national dans chaque salle des établissements du premier et du second degré, publics et privés.
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer précise que chaque établissement scolaire est libre de choisir les formats et les supports qui seront les plus adaptés en fonction des contraintes budgétaires et d’aménagements.
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Peut-on pavoiser d’autres drapeaux que le drapeau français ?
Pavoisement du drapeau Européen
Le pavoisement du drapeau européen au côté du drapeau français sur la façade d’un bâtiment public est de plus en plus normalisé. Le point déterminant de cette pratique remonte à la fin des années 2000, lorsque pour la première fois, un président de la République, à savoir Nicolas Sarkozy, pose devant le drapeau français et européen à l’occasion de sa photo officielle.
Cependant, le pavoisement du drapeau européen doit respecter certaines conditions : il doit toujours être associé au drapeau tricolore français. Le drapeau européen à utiliser doit obligatoirement être celui avec le cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu azur adopté en 1955 et il doit être placé à droite du drapeau français (soit à gauche quand on regarde l’édifice).
Son pavoisement est notamment obligatoire le 9 mai pour la journée de l’Europe.
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Pavoisement d’un drapeau d’État étranger
À l’occasion de cérémonies publiques où lors de visites de personnalités étrangères, des drapeaux d'autres États peuvent être pavoisés de manière temporaire sur les façades de bâtiments publics, afin d’honorer ces invités. Leur utilisation doit toujours être accompagnée du drapeau national tricolore.
Si plusieurs drapeaux d’États étrangers doivent être apposés, il est recommandé de placer les drapeaux par ordre alphabétique selon le nom du pays dans sa langue d’origine. Par exemple, le drapeau de la Belgique devra être placé avant le drapeau de l’Allemagne. Toutefois, il peut être interdit d’arborer un autre drapeau que français ou européen sur un bâtiment public, si aucune circonstance ne s’y prête, au nom du principe de neutralité.
Exemple d'un drapeau étranger ici, le drapeau italien. Les drapeaux étrangers sont disponibles sur devis.
Pavoisement d’un drapeau régional, historique, communal, etc.
Aujourd’hui, la plupart des édifices publics arborent les drapeaux français et européen, mais il n’est pas rare d’y voir flotter à leurs côtés un 3e drapeau (voire plus !) comme le drapeau de la province historique, le drapeau de la région voire même un drapeau aux couleurs de la commune.
Ces drapeaux sont bien connus des Français notamment les emblématiques drapeaux historiques corse, breton ou encore basque pour ne citer qu’eux. Ces drapeaux datent du XIXe siècle avec l’émergence du régionalisme et sont toujours d’actualité au XXIe siècle. Les drapeaux des régions sont quant à eux beaucoup plus récents (fin des années 1980).
Cependant, l’État ne reconnaît pas officiellement ces drapeaux, mais ils ne sont pas pour autant interdits en l’absence de législation dans ce sens !
Découvrez les drapeaux des régions administratives. L'image est un exemple du drapeau breton.
Dans quel ordre placer les drapeaux ?
Malgré la présence d’autres drapeaux, il est important que le drapeau tricolore français garde toujours la place d’honneur. Cette dernière est différente en fonction du nombre de drapeaux présents sur un dispositif de pavoisement.
Mais qu’en est-il de l’ordre des autres drapeaux ? Pour le pavoisement de plusieurs drapeaux, il conviendra de respecter l’ordre de préséance, c’est-à-dire l’ordre de succession des drapeaux, classés par rangs, le premier rang étant la place d’honneur. L’ordre de préséance est décroissant et suit cette logique :
- 1er rang : il s’agit de la place d’honneur et revient obligatoirement en France au drapeau français.
- 2e rang : drapeau des États étrangers
- 3e rang : drapeau de l’Union Européenne
- 4e rang : drapeaux régionaux
- 5e rang : drapeaux départementaux
- 6e rang : drapeaux communaux
- 7e rang : drapeaux d’ONG (organisations non gouvernementales)
- 8e rang : drapeaux des provinces historiques.
Dispositif à deux drapeaux
Lors d’un dispositif à deux drapeaux, le drapeau se trouvant à la place d’honneur doit être placé à droite lorsqu’on regarde l’édifice. En France, la place d’honneur est toujours occupée par le drapeau tricolore français. Dans tous les cas, le deuxième drapeau devra occuper la place de gauche, quel que soit son rang.
Dispositif à 3 drapeaux
Si vous décidez de pavoiser 3 drapeaux sachez que la place d’honneur se situe au centre. La 2e place étant celle de gauche et la 3e place celle à droite du drapeau d’honneur du point de vue de l’observateur, l’ordre des 2 autres drapeaux, devra simplement suivre l’ordre de préséance ci-dessous.
Dispositif à 4 drapeaux et plus
Si votre dispositif de pavoisement comporte plus de 3 drapeaux, vous devrez les placer dans un premier temps par ordre de rang, de gauche à droite. Si plusieurs drapeaux appartiennent au même rang, il conviendra de les classer par ordre alphabétique selon son nom dans sa langue d’origine. La place d’honneur dans un dispositif à 4 drapeaux et plus, est la première de la file. Le drapeau français devra donc obligatoirement être placé tout à gauche, du point de vue de l’observateur.
Qu’en est-il des autres emblèmes français ?
Encore une fois, il n’existe aucun texte législatif ou de règles précises reconnues par jurisprudence concernant l’exposition d’autres symboles nationaux au sein des bâtiments publics. Toutefois, il est d’usage courant et conforme à la tradition républicaine d’exposer le portrait officiel du Président de la République dans toutes les mairies de France. Cette pratique, profondément ancrée dans notre démocratie, permet de témoigner du respect qu’appellent les hautes fonctions exercées par le chef de l’État.
De même pour le buste de Marianne. La coutume remonte au début de la troisième république. Cependant, il n’y a jamais eu de buste de Marianne officiel, chaque mairie est donc libre de choisir le modèle qu’elle souhaite. Prozon vous propose le modèle de 1879 de Théodore Doriot, modèle le plus répandu en France.
Bien qu’encore une fois, rien n’oblige les mairies à afficher sur le fronton la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », il est tout de même souhaitable et recommandé de le faire conformément à la tradition républicaine.
Seule obligation : le maire se doit de porter son écharpe tricolore à chaque cérémonie officielle comme les mariages ou les commémorations.
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