Une urne électorale conforme pour élections
Cette urne pour élections est conforme au texte de loi régissant les scrutins électoraux (code électoral art. L63).
Les caractéristiques de notre urne pour élection permettent de répondre aux exigences de la réglementation, notamment concernant l'intégrité et la visibilité du scrutin.
En effet, elle est transparente, équipée d'une ouverture pour laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin, inviolable et peut être fermée par deux serrures différentes.
Elle est également disponible avec ou sans compteur ainsi que dans 5 capacités de bulletins différentes pour réceptionner entre 300 et 2500 bulletins selon la dimension sélectionnée.
Que dit la Loi ?
Voici l'extrait du code électoral concernant les urnes :
Article L63 du code électoral :
"L'urne électorale est transparente. Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs".
"L’urne de vote doit être transparente, inviolable et fermée avec deux cadenas différents. Sa capacité en nombre de bulletins doit être égale ou supérieure au nombre d’électeurs du bureau de vote. L’urne doit être à une hauteur accessible par tous, soit surélevée sur une console, soit posée sur une table réglable en hauteur."
Pour savoir quel matériel est indispensable lors des élections, suivez notre fiche conseil.
Caractéristiques de l'urne électorale
Matières :
Urne avec compteur (sauf la 300 bulletins) : Structure en aluminium anodisé, faces transparentes en PMMA
Urne sans compteur et avec compteur 300 bulletins : en Polycarbonate transparent incassable épaisseur 3 ou 4 mm selon les dimensions
Compteur :
Dimensions des urnes :
300 bulletins : 250 x 250 x 250 mm
600 à 800 bulletins : 400 x 400 x 320 mm
800 à 1200 bulletins : 400 x 400 x 420 mm (uniquement disponible avec compteur)
1200 à 1600 bulletins : 400 x 400 x 520 mm
2000 à 2500 bulletins : 500 x 500 x 500 mm
Serrures intégrées qui ne peuvent être actionnées que par l'introduction de 2 clés différentes
Compteur : compteur mécanique avec volet de sécurité. Molette de remise à zéro à l'intérieur du capot
Facilité de manipulation :
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Fiche technique
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