Urne Électorale

Description de l'urne électorale pour élections

Cette urne est conforme au texte de loi régissant les scrutins électoraux. Voici l'extrait du code électoral concernant les urnes.

Article L63 du code électoral :

"L'urne électorale est transparente. Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs".

"L’urne de vote doit être transparente, inviolable et fermée avec deux cadenas différents. Sa capacité en nombre de bulletins doit être égale ou supérieure au nombre d’électeurs du bureau de vote. L’urne doit être à une hauteur accessible par tous, soit surélevée sur une console, soit posée sur une table réglable en hauteur."

Caractéristiques de l'urne électorale

Compteur :

• Sans
• Avec

Dimensions des urnes :

• 300 bulletins : 250 x 250 x 250 mm
• 600 à 800 bulletins : 400 x 400 x 320 mm
• 800 à 1200 bulletins : 400 x 400 x 420 mm (uniquement disponible avec compteur)
• 1200 à 1600 bulletins : 400 x 400 x 520 mm
• 2000 à 2500 bulletins : 500 x 500 x 500 mm

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Pour en savoir plus sur l'actualisation du code électoral début 2020, vous pouvez lire notre article à ce sujet.