Panneau Vapotage interdit

Panneau vapotage interdit obligatoire

Dans les les lieux soumis à une interdiction de vapoter, il est obligatoire d'afficher de manière visible cette interdiction. Pour cela, fixez à l'entrée et/ou à l'intérieur des lieux affectés à un usage collectif où il est interdit de vapoter, le panneau vapotage interdit.

Il s'agit de l'affiche interdiction de vapoter officielle déterminée par un arrêté du ministère de la santé.

Que dit la Loi ?

Article L. 3513-6 du code de la santé publique :

"Il est interdit de vapoter dans

1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs;

2° Les moyens de transport collectif fermés;

3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif."

Dans les lieux concernés, l'interdiction de vapoter doit obligatoirement être spécifiée par « une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter » (art. R. 3513-3 du code de la santé publique).

Caractéristiques du panneau vapotage interdit

Matières

• Autocollant : Film PVC souple muni d’un adhésif acrylique pour une adhésion immédiate et permanente à l’intérieur et à l’extérieur. Très résistant aux agents atmosphériques, aux variations de températures allant de -20°C à + 70°C. Excellente tenue aux UV, bonne résistance aux solvants organiques (huiles, graisses, solvants, alcools…) et aux agents chimiques (acides et alcalis dilués). 

• PVC : Très résistant aux chocs, aux agents atmosphériques. Bonne résistance à l’abrasion, aux rayures, à la plupart des solvants et des agents chimiques. Résiste aux températures de surfaces comprises entre -15°C et +45°C et à une variation de 60°C. Épaisseur : 1 mm. Disponible avec un adhésif collé au dos du panneau sur toute la surface (option).

Résistance au feu : M1 combustible non inflammable.

Dimensions du panneau

• 150 x 210 mm
• 210 x 300 mm

Conditions d'utilisation

Usage intérieur long terme et usage extérieur moyen terme. Un usage prolongé à l’extérieur sous des conditions climatiques difficiles (forte humidité, plein soleil, fortes variations de températures) peut provoquer une dégradation prématurée du panneau.

À fixer à l'entrée ou à l'intérieur des bâtiments à usage collectif concernés par l'interdiction de vapoter.

• Autocollant : À appliquer à l'intérieur ou à l'extérieur sur une surface lisse, nettoyée (dépoussiérée et dégraissée) et sèche. Température d’application : + 5°C.

• PVC : À coller ou à visser (colle et fixation non fournies) sur une surface lisse ou rugueuse.

• PVC avec adhésif au dos : adhésif collé au dos du panneau recouvrant toute la surface, à appliquer à l'intérieur ou à l'extérieur sur une surface lisse, nettoyée et sèche.

Rappelez l'interdiction de fumer à l'aide de l'affichage officiel interdiction de fumer, du panneau défense de fumer ou du pictogramme interdiction de fumer seul.