La règlementation des transports exceptionnels

En France, les transports exceptionnels sont strictement encadrés par la réglementation et nécessitent une autorisation préalable. Deux types d'autorisations sont prévus selon les cas d'autorisation individuelle et d'autorisation de portée locale.

L'autorisation individuelle est nominative, permanente et spécifiquement attribuée à un réseau routier déterminé. Elle est accolée pour un nombre limité de trajets et sur une période définie, en fonction d'un itinéraire préalablement établi. C'est le Préfet du département de départ qui autorise ce convoi et sa signalisation.

Quant à elle, l'autorisation de portée locale est octroyée par le Préfet du département où le transport doit circuler et elle précise les caractéristiques du convoi ainsi que les routes autorisées pour le trajet.

La demande d'autorisation s'effectue à l'aide d'une formation CERFA, disponible en ligne sur le site officiel du Service Public. Ce processus simplifié permet d'assurer une gestion claire et rapide des demandes, tout en garantissant le respect des contraintes de sécurité et des infrastructures routières.

Réaliser un transport exceptionnel sans disposer d'une autorisation préfectorale peut entraîner une amende ainsi que l'immobilisation du véhicule.

Un convoi exceptionnel

Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?

Un transport exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Un véhicule est considéré comme un convoi exceptionnel lorsqu'il dépasse les conditions suivantes :

  • Longueur de plus de 16,5 m
  • Et/ ou une largeur de plus de 2,55 m
  • Et/ ou un poids de plus de 44 tonnes

Les objets transportés peuvent être des marchandises, des engins agricoles, forestier ou de BTP.

Tous les convois exceptionnels doivent respecter une signalisation réglementaire concernant les panneaux de transport exceptionnel.

Les conditions pour pratiquer ce type de convoi

Le code de la route français défini des catégories différentes suivant le poids et les dimensions du convoi. Voici les 3 catégories de convoi exceptionnel :

Longueur Largeur Poids
1ʳᵉ catégorie Entre 16,6 et 20 m Entre 2,6 et 3 m Entre 44 et 48 tonnes
2ᵉ catégorie Entre 20 et 25 m Entre 3 et 4 m Entre 48 et 72 tonnes
3ᵉ catégorie 25 m et plus 4 m et plus

72 tonnes et plus

Selon les catégories, un ou plusieurs véhicules devront accompagner le convoi afin de sécuriser les transports des usagers. L'accompagnement est formé par un ou deux véhicules de protection et un véhicule de guidage. Des formations de guidage sont indispensables pour les accompagnateurs. Selon les cas, l'autorisation de transport peut exiger une escorte supplémentaire assurée par les forces de l'ordre.

Pour les transports de 1ʳᵉ catégorie, l'accompagnement n'est pas obligatoire. Cependant, il est impératif d'équiper le convoi de gyrophares jaunes à l'avant et à l'arrière, de panneaux jaunes indiquant "CONVOI EXCEPTIONNEL" à l'avant et à l'arrière, ainsi que de panneaux de gabarit rouges et blancs.

Pour la seconde catégorie, l'accompagnement est obligatoire uniquement si la largeur du convoi est supérieure à 3 mètres. Le convoi est accompagné par une voiture pilote, généralement équipée d'un gyrophare de couleur jaune ou orange, où notre rampe de signalisation sans fil. Un véhicule d'accompagnement permet de guider, d'ouvrir la voie et signaler la présence du convoi exceptionnel. Son rôle est également de garantir la sécurité des autres usagers de la route en s'assurant du maintien du chargement.

Pour le transport de convoi de 3ᵉ catégorie, deux voitures de protection sont obligatoires, à l'avant et à l'arrière du convoi.

Les règles de priorité d'un convoi exceptionnel

Le décret n°2017-16, publié en janvier 2017, a apporté d'importances modifications au code de la route afin de simplifier et d'encadrer la circulation des convois exceptionnels sur les routes françaises. Ce texte précise notamment les règles de priorité et le comportement à adopter par les autres usagers de la route lorsqu'ils croisent un convoi exceptionnel.

Règles de priorité pour les convois exceptionnels

Lorsqu'un convoi exceptionnel est en circulation, ainsi que les véhicules qui l'accompagnent, il bénéficie de la priorité aux intersections, sauf en présence de véhicules d'urgence prioritaires tels que ceux des pompiers, du Samu, de la police ou de la gendarmerie, auxquels la priorité reste due en toutes circonstances.

Dans les carrefours équipés de feux tricolores, si le premier véhicule du convoi franchit l'intersection alors que le feu est vert, l'ensemble du convoi conserve sa priorité et peut continuer à traverser même si le feu passe au rouge avant que tous les véhicules soient passés.

Le comportement des autres usagers sur la route

Les autres conducteurs doivent redoubler de vigilance lorsqu'ils croisent ou suivent un convoi exceptionnel. Ils doivent :

  • Réduire leur vitesse afin d'assurer une cohabitation sécurisée sur la chaussée
  • S'arrêter ou se garer, si nécessaire, pour permettre le passage du convoi et de ses véhicules accompagnateurs
  • Ne pas s'engager dans une intersection dès qu'ils aperçoivent un véhicule de guidage, généralement équipé de gyrophares, annonçant l'arrivée imminente du convoi.

L'importance de ces règles

Le décret vise à ajuster l'efficacité des déplacements de convois exceptionnels avec la sécurité des autres usagers sur la route, tout en garantissant que les véhicules d'urgence puissent toujours circuler librement en cas de nécessité. Ce cadre réglementaire harmonisé est essentiel pour éviter les accidents et les conflits de priorité sur les routes.

Un convoi agricole

Les conditions pour pratiquer un convoi agricole

Un convoi agricole concerne tous les véhicules ou matériaux agricoles dont les dimensions :

  • Dépassent les limites réglementaires du code de la route
  • Demeurent inférieurs à 25 m pour la longueur et 4,5 pour la largeur
Code de la route Groupe A Groupe B
Largeur < 2,55 m 2,55 < l ≤ 3,5 3,5 < l ≤ 4,5
Longueur < 12 m (ou 18 m si outil remorqué) Limite du code de la route <L≤ 22 22 < L ≤ 25
Poids Poids ≤ limite du code de la route Poids > limite du code de la route

La réglementation des convois agricoles

En raison des dimensions souvent importantes de leurs équipements, les convois agricoles sont soumis à des règles spécifiques visant à garantir la sécurité sur les routes et à limiter les risques d'accidents.

Dimensions des outils agricoles portés

Les outils portés par un tracteur ne doivent pas dépasser :

  • 4 mètres à l'avant de l'aplomb du tracteur
  • 7 mètres à l'arrière de l'aplomb du tracteur

Si ces limites ont dépassé, le conducteur doit impérativement signaler cette situation à l'aide de dispositifs adaptés, afin de prévenir les autres usagers de la route et de respecter la réglementation.

Signalisation en fonction du dépassement

Dépassement de 1 à 4 mètres :

  • Un panneau de signalisation de type V20 ou bandes rétro-réfléchissante rouge et blanche doit être installé
  • Ce dispositif doit être fixé à l'avant ou à l'arrière du véhicule, selon la direction du dépassement

Dépassement de 4 à 7 mètres :

  • Deux panneaux V20 ou bandes rétro-réfléchissantes sont requis
  • Ces dispositifs doivent être positionnés de manière visible, avec l'un des panneaux installés à moins d'un mètre de l'extrémité de l'outil le plus éloigné du tracteur.

Ces mesures permettent de signaler efficacement les éléments dépassant le véhicule, notamment sur les routes étroites ou encombrées, réduisant ainsi les risques d'accidents.

Éclairage et signalisation obligatoire

  • Les convois agricoles doivent circuler avec les feux de croisement allumés, de jour comme de nuit.
  • Ils doivent également être équipés d'au moins un gyrophare, en fonctionnement lorsque le convoi est en déplacement.

Largeur des convois agricoles

Lorsque la largeur dépasse 2,55 mètres : 

La signalisation doit être placée à moins de 40 cm des extrémités gauche et droite de l'équipement.

Quatre dispositifs supplémentaires sont obligatoires : 

  • Deux panneaux ou feux d'encombrement à l'avant
  • Deux à l'arrière

Les convois appartenant au groupe B doivent être équipés de deux panneaux "CONVOI AGRICOLE" rétro-réfléchissant, un positionné à l'avant et un à l'arrière du convoi.

Dépassement de la longueur autorisée

Si le convoi dépasse la longueur maximale autorisée, la signalisation doit être installée à moins d'un mètre des aplombs avant et arrière du véhicule.

Objectif de ces réglementations

Ces dispositions garantissent la visibilité de convois agricoles sur la route et protègent à la fois leurs conducteurs et les autres usagers. Elles sont particulièrement cruciales dans les zones sur lesquelles les routes sont étroites ou fortement fréquentées, minimisant les risques d'accrochages ou de collisions.

Les convois du groupe B ont une vitesse limitée à 25 km/h.

Les règles de masse

Chaque véhicule composant un convoi doit respecter des limites de poids strictes afin de garantir la sécurité sur les routes et de se conformer à la réglementation en vigueur. Le poids de chaque véhicule, qu'il s'agisse d'un camion ou d'une remorque, ne doit jamais dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC), le poids est précisé sur le certificat d'immatriculation du véhicule ou de la remorque.

Lorsque le véhicule tracte une remorque ou tout autre appareil, le poids combiné de l'ensemble (véhicule + chage remorquée) ne doit pas excéder le PTRA, également mentionné sur la carte grise du véhicule.

De plus, il est impératif que le poids supportée par un essieu ne dépasse pas 13 tonnes, afin de préserver les infrasturctures routières et d'assurer la stabilité du véhicule.

En ce qui concerne les remorques et les équipements tractés, des règles spécifiques s'appliquent. Si l'ensemble roulant compte 4 essieux, la masse totale autorisée est limitée à 38 tonnes.

Attention, toute surcharge est formellement interdite et entraîne des sanctions sévères, voici les conséquences possibles :

Dépassement de 5% du PTAC, cette infraction est classée en 4ème catégorie, elle peut entraîner :

  • La perte de 3 à 6 points sur le permis de conduire
  • Une amende pouvant aller jusqu'à 750€

Dépassement de 20% du PTAC ou récidive, c'est une infraction de 5ème catégorie, avec des sanctions beaucoup plus lourdes : 

  • Le retrait immédiat du permis de conduire
  • Une amende pouvant atteindre 3000€.

Respecter ces limites de poids est donc essentiel non seulement pour la sécurité de tous les usagers de la route, mais aussi pour éviter des pénalités coûteuses et contraignantes.