Les voitures électriques sont de plus en plus populaires dans le monde. Les voitures électriques constituent un moyen de déplacement plus écologique que les voitures à essence. 

Les constructeurs comme Tesla, BMW ou encore Volkswagen proposent de plus en plus de modèles électriques ou hybrides. Les ventes de voitures électriques augmentent tous les ans depuis leur apparition dans le parc automobile mondial. En 2020, les constructeurs ont vendu 110 912 voitures électriques. Les municipalités et les entreprises sont donc dans l'obligation de s'adapter à ce nouveau moyen de déplacement, en proposant des bornes et des emplacements dédiés aux propriétaires de voitures électriques. 

Voiture électrique en cours de rechargement

Ce que dit la loi sur le stationnement des voitures électriques

C'est le décret du 13 juillet 2016 qui encadre la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques. Ces lois encadrent aussi les pré-équipements des structures pour la recharge des véhicules électriques. Le pré-équipement correspond à "la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables" (article L113-11 du code de la construction de l'habitation).

Les zones de stationnement doivent être pré-équipées et permettre aux usagers de recharger leur véhicule. Le nombre de places de stationnement allouées aux voitures électrique se détermine en fonction de la taille du parking. La réglementation fixe un palier de maximum 40 places pour voitures électriques par parking. 

Si, la zone de stationnement possède moins de 40 places

  • Pour une zone de stationnement d'habitation : pré-équipement de 50 % des places de parking proposées aux usagers.  
  • Pour une zone de stationnement du secteur tertiaire, industriel ou du service public : pré-équipement de 10 % des places de parking proposées aux usagers. 
  • Pour une zone de stationnement dans un centre-commercial : pré-équipement de 5 % des places de parking proposées aux usagers.  

Ces zones de stationnement sont par ailleurs dans l'obligation de proposer au moins, une place de parking pour les véhicules électriques. 

Si, la zone de stationnement possède plus de 40 places

  • Pour une zone de stationnement d'habitation : pré-équipement de 75 % des places de parking proposées aux usagers.  
    Marquage au sol d'une place de stationnement pour voiture électrique
  • Pour une zone de stationnement du secteur tertiaire, industriel ou du service public : pré-équipement de 20 % des places de parking proposées aux usagers. 
  • Pour une zone de stationnement dans un centre-commercial pré-équipement de 10 % des places de parking proposées aux usagers.  

Autres aménagements à mettre en place dans un parking pour les véhicules électriques  

  • Les bornes de recharges doivent avoir un système de mesure individuel. Cela permet d'automatiser et de faciliter le payement des utilisateurs. 
  • Un tableau général à basse tension doit être utilisé lors de la mise en place des fourreaux et des conduits. 
  • Les passages de câbles doivent avoir une section de 100 mm minimum. 
  • Les équipements de recharge doivent avoir au minima une puissance nominale de 7,4 kW.

Matérialisation des places de stationnement avec un marquage au sol réglementaire 

Pour annoncer aux usagers que les places de parking sont réservées aux véhicules électriques, il est important de mettre en place un marquage au sol réglementaire. Selon la loi française, la création d'un marquage au sol doit se faire avec de la peinture NF. Pour en savoir plus sur la réglementation qui encadre la peinture routière, consultez notre article de blog dédié

Les dimensions d'une place de stationnement pour voiture électrique
Place en créneau Place en bataille
  • Longueur : 5 mètres
  • Largeur : 2 mètres
  • Longueur : 5 mètres
  • Largeur : 2,3 mètres 
Les dimensions du pictogramme "véhicule électrique"
30 x 15 centimètres ou 60 x 30 centimètres

Les limites d'une place de stationnement peuvent se faire à l'aide d'une ligne pointillée. La ligne doit être accompagnée d'un marquage au sol complémentaire, à savoir 1 ou 2 pictogrammes "véhicule électrique" (sur la ligne discontinue ou à côté de celle-ci). 

Ce type de marquage au sol est apposé pour que la place soit plus visible par les utilisateurs. Cela permet d'accentuer le caractère prioritaire de la place de stationnement pour les voitures électriques.

Pour améliorer la visibilité de l'espace de stationnement et signifier aux autres usagers de ne pas utiliser la place réservée, un logo "Voiture électrique" peut être apposé au centre de la place de stationnement, mais il n'est pas obligatoire. Pour être conforme, le logo doit faire 30 x 15 cm ou bien 60 x 30 cm. La taille choisie du logo doit être 2 fois plus grande que la taille du pictogramme appliqué le long de la ligne discontinue blanche.

Le pictogramme représentant un véhicule électrique peut être réalisé à l'aide :

Signalisation aux abords des places de stationnement pour véhicules électriques 

Afin d'annoncer aux conducteurs qu'une place de stationnement est réservée exclusivement aux véhicules électriques, des panneaux et panonceaux de signalisation doivent être implantés en plus du marquage au sol. Un panneau B6A1 ou un panneau B6D est associé à un panonceau M6i.

Panneaux de signalisation

Panneau B6A1 : Stationnement interdit

Panneau B6D : arrêt et stationnement interdits

Panneau de signalisation stationnement interdit

Panneau de signalisation arrêt et stationnement interdits

Panonceau de signalisation

Panonceau M6i : interdit sauf véhicule électrique

Panonceau interdit sauf véhicule électrique

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