En quoi consiste la subvention « Risque Chimique Équipement » ?

En collaboration avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), les Caisses régionales versent des subventions prévention TPE pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour les aider à financer des équipements et formations visant à améliorer la santé et la sécurité de leurs employés sur les chantiers.

La subvention « Risque Chimique Équipement » est une des subventions prévention TPE proposées par les Caisses régionales. Elle permet d’aider les petites entreprises à acquérir des équipements qui permettent de gérer ou réduire les risques chimiques dans leur environnement de travail. Par exemple, l’achat de brumisateurs de chantier, de bacs et plateformes de rétention à la fois pour les bacs en plastique et les bacs en acier, de fontaine de dégraissage ou d’aspirateurs de chantier font partie de ces équipements réduisant les risques d’exposition.

La subvention versée est de minimum 1 000€ et est plafonnée à hauteur de 25 000€. Les entreprises éligibles auront le droit à :
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées
- 50% du montant HT pour les équipements destinés au captage de tous types de polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associé

À qui s’adresse la subvention Prévention TPE ?

Seules les TPE du secteur du bâtiment et des travaux publics de moins de 50 salariés dépendant du régime général sont concernées par cette subvention. Pour être éligible à cette aide financière, il faut que l’entreprise respecte des critères administratifs et des exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quelle est la démarche à suivre ?

Afin d’obtenir cette subvention, deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez soit faire une demande de réservation de cette subvention en ligne pour vous garantir que les budgets seront disponibles ou faire directement une demande de subvention sous réserve que des budgets soient encore disponibles. Dans ces deux cas, voici la démarche à suivre :

1. Demande de réservation en ligne d’une subvention :

  • Réaliser la demande via le site https://www.net-entreprises.fr/ sur le compte AT/MP en remplissant le formulaire et en fournissant les pièces jointes nécessaires à la réservation
  • Vérification des pièces jointes fournies et validation de la réservation par la Caisse
  • Envoi des bons de commande des investissements effectués
  • Envoi des pièces jointes demandées pour le versement de la subvention (dans les 6 mois suivant la réservation)
  • Vérification des pièces jointes par la Caisse
  • Versement de la subvention

2. Demande de subvention en ligne :

  • Réaliser la demande de subvention via le site https://www.net-entreprises.fr/ sur le compte AT/MP en remplissant le formulaire et en fournissant les pièces jointes nécessaires au versement de la subvention
  • Vérification des pièces jointes fournies et des critères d’éligibilité permettant le versement de la subvention
  • Versement de la subvention (dans la mesure où des budgets restent disponibles)