Qu'est-ce q'une Zone à Faibles Émissions
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) correspond à un espace dans lequel la circulation des véhicules polluants est restreinte.
La ZFE est avant tout un outil permettant de répondre aux enjeux environnementaux actuels, notamment à l'augmentation de la pollution de l'air. En effet, la prise de conscience des risques de l'augmentation de la pollution sur la santé des citoyens a alerté sur l'urgence de la mise en place de politiques adéquates. Par conséquent, l'objectif principal des ZFE résulte dans l'amélioration de la qualité de l'air et, de ce fait, des conditions générales de vie des habitants.
Comment mettre en place une ZFE ?
Les panneaux B56 et B57
La délimitation de la zone à faibles émissions passe par la mise en place des panneaux de signalisation. Afin de la matérialiser, les panneaux B56 et B57 sont utilisés. Il s'agit de panneaux d'interdiction puisqu'ils restreignent l'entrée de la ZFE aux véhicules polluants.
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Le panneau B56 : indique le début d'une zone à faibles émissions. |
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Le panneau B57 : indique la fin de la zone à faibles émissions. |
Les panneaux complémentaires aux B56 et B57
Le panonceau M11d indique les caractéristiques de la restriction d'entrée dans les ZFE, ainsi que les certificats qualité de l'air (vignettes Crit'Air) des véhicules dérogatoires. Il se décline en M11d1, M11d2, M11d3, M11d4 et M11d5, en fonction des vignettes Crit'Air concernées.
Le panonceau M11b permet d'ajouter une période dérogatoire durant laquelle les restrictions de passage ne s'appliquent pas. En l'occurrence, cette dérogation peut être mise en place pendant la nuit ou en cas de visites occasionnelles de la ville. À noter que toute dérogation permanente est illégale.
Le panonceau M9z permet d'avertir en amont le conducteur de la présence de la ZFE. Il peut également porter la mention "MULTI-COMMUNES" pour signifier aux conducteurs que la ZFE s'étend sur plusieurs communes contigües. Par ailleurs, la mention "RAPPEL" peut s'avérer utile afin de compléter les informations données en amont aux automobilistes.
Il est primordial de respecter la réglementation de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) liée à l'implantation des panneaux de circulation.
Qui est concerné par les zones à circulation restreinte ?
Déjà en vigueur dans près de 250 villes en Europe grâce au dispositif "Low Emission Zone" et 11 agglomérations françaises, la création d'une ZFE en France devient obligatoire dans certains cas :
- En cas de non-respect récurrent des normes de qualité de l'air mentionnées dans le Code de l'environnement.
- Si l'agglomération dépasse 150 000 habitants.
Par ailleurs, il est aussi possible pour une ville de mettre en place une zone à basses émissions de son propre chef. L'important est qu'elle identifie la zone à délimiter, les mesures de restriction de la circulation avec les catégories de véhicules concernés, les modalités des potentielles dérogations, ainsi que la date d'instauration de la ZFE.
La zone de circulation restreinte concerne les conducteurs polluants dont le niveau d'émissions, jugé par le biais des vignettes Crit'Air, dépasse le seuil autorisé dans la ZFE. Pour le moment, ce sont les véhicules dont la vignette Crit'Air sont 5 qui sont exclus des ZFE. Cependant, les vignettes 4 et 3 qui peuvent, elles aussi, faire l'objet de restrictions.
La ZFE, bientôt obligatoire sur tout le territoire ?
Le gouvernement entend augmenter les créations de zone à faibles émissions, ainsi que les contrôles, afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels. En effet, en concordance avec la loi climat résilience, qui concerne les villes françaises de plus de 150 000 habitants, 43 agglomérations devront mettre en place une zone à faibles émissions d'ici à 2025.
De plus, les entrées pour les véhicules dans les ZFE vont se voir modifiées au fil des années. Quant aux certificats qualité de l'air dérogatoires, ils vont également évoluer vers un accès limité seulement aux véhicules Crit'Air 1 et 2 d'ici à 2025.
