L’entrée en vigueur de l’obligation de coller des autocollants angles morts

Le nouveau dispositif de signalisation d'angles morts renforce la sécurité des usagers vulnérables sur la chaussée. Le décret n°2929-1396 (du 7 novembre 2020) et l'arrêté de l'article R. 313-32-1 du code de la route (du 5 janvier 2021) encadrent la mise en place de ce dispositif. 

La loi dit qu'il est obligatoire d'apposer des autocollants "Attention, angles morts" sur les camions, bus et engins de chantier de 3,5 tonnes et plus. L'autocollant permet de matérialiser et de signaler les angles morts présents sur les véhicules aux autres usagers de la route.

Les conducteurs et propriétaires ont jusqu'à mars 2021 pour mettre en place cette nouvelle signalisation. L'arrêté donne aussi un période transitoire de 12 mois maximum pour les véhicules qui ont un affichage similaire. Il est toutefois plus judicieux d'investir directement dans des autocollants réglementaires. Le conducteur qui ne respecte pas ce nouveau décret s'expose à une contravention de quatrième classe soit une amende de 135€. 

Comment ce dispositif censé lutter contre les accidents liés à la non visibilité dans les angles morts fonctionne ? 

L'objectif de ce nouveau système est de renforcer la sécurité et la protection des usagers vulnérables comme les cyclistes ou les piétons. Cette signalisation doit être visible sur les cotés et à l’arrière du véhicule. Il faut donc mettre au minimum 3 autocollants sur un véhicule : 2 autocollants sur le premier mètre avant du véhicule (1 à gauche et 1 à droite) et 1 autocollant sur la face arrière coté droit. Ils doivent être positionnés entre 0,90 et 1,50 m du sol.
La matérialisation des angles morts peut se faire par collage ou rivetage. Attention, le dispositif ne doit pas gêner la visibilité des plaques, des inscriptions réglementaires ou des feux.

La loi reconnait 2 modèles d'autocollants "Attention angles morts". Pour être conforme le visuel de l'autocollant doit être le même que celui ci-dessous et doit faire 25 x 17 cm. 

Les véhicules concernés par les autocollants angles morts

Le dispositif concerne les véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes.

Les camions - Poids-Lourds  Les autobus  Les engins de chantier ou de TP 


Où apposer les autocollants angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes ?

Pour pouvoir signaler correctement la position des angles morts, les autocollants doivent être visibles sur les côtés et à l'arrière du véhicules. L'autocollant doit être placé entre 0,90 m et 1,50 m du sol. 

Ce que dit la loi :

Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués doivent avoir une signalisation sur la face arrière, à droite du plan médian longitudinal avec une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol. 

  • Les véhicules à moteur = Signalisation sur le premier mètre avant du véhicule (hors surfaces vitrées) à gauche et à droite à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
  • Les semi-remorques = Signalisation à gauche et à droite, sur le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
  • Les remorques = Signalisation sur le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol. 
  • Les autobus et autocars articulés = Signalisation sur chacun des tronçons du véhicule sur le premier mètre avant, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol. 

Dans certains cas, il est impossible de respecter les distances imposées, les autocollants doivent donc être placés à la hauteur la plus proche possible : Signalisation sur les 3 mètres avant du véhicule, à gauche et à droite, à une hauteur maximum de 2,10 mètres

  • Les véhicules avec systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées doivent avoir une signalisation à l’avant la plus proche possible de celle imposée dans la limite de 3 mètres.
  • Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas obligatoires pour les véhicules à moteur ou remorqués si il existe une impossibilité technique.
  • Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas obligatoires pour les véhicules remorqués si il existe une impossibilité technique. 

La loi fait une exception et exempte les véhicules qui ont une impossibilité structurelle. 

Nos modèles d'autocollants angles morts

Nos autocollants sont conformes aux normes françaises, ils sont ultra-résistants et fabriqués en France.  

AUTOCOLLANT ANGLES MORTS POUR CAMIONS

AUTOCOLLANT ANGLES MORTS POUR AUTOBUS


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