Loi Montagne 2021 : les nouvelles obligations

Qu'est-ce que la Loi Montagne 2021 ?

La loi Montagne aussi appelé Loi Montagne II, a été initialement instaurée pour améliorer la circulation et la sécurité des usagers de la route tout en développant et protégeant les montagnes. Elle permet également d’éviter les bouchons sur les routes lorsque les voitures qui n'ont pas de pneus neige entravent les voies et bloquent la circulation.

Il s’agit de la loi n°85-30 du 09/01/1985. Elle entre en vigueur entre le 1er novembre et le 31 mars via le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipements de certains véhicules en période hivernale. La loi Montagne sera valable chaque année jusqu'au 31 mars.

Elle oblige ainsi les automobilistes : 

• A s’équiper de 4 pneus hiver ou 4 saisons, possédant le marquage 3PMSF ou M+S (seulement jusqu’en 2024 pour ce dernier)

Ou

• A avoir des chaînes ou des chaussettes à neige à installer sur les deux roues motrices en cas d’urgence. Attention, les véhicules équipés de pneus à clous ne seront pas obligés d'être équipés de chaînes ou d’être remplacés par des pneus hiver.

Dans quels départements la loi est mise en application ?

Ce sont 48 départements, la plupart situés dans des régions montagneuses, qui sont touchés par cette loi. Les départements concernés ont été définie par arrêté préfectoral. Voici la liste des départements :

l'Ain l'Allier les Alpes-de-Haute-Provence les Hautes-Alpes les Alpes-Maritimes l'Ardèche l'Ariège l'Aude l'Aveyron le Cantal la Corrèze la Côte-d'Or

la Creuse le Doubs la Drôme le Gard la Haute-Garonne l'Hérault l'Isère le Jura la Loire la Haute-Loire le Lot la Lozère

la Meurthe-et-Moselle la Moselle la Nièvre le Puy-de-Dôme les Pyrénées-Atlantiques les Hautes-Pyrénées les Pyrénées-Orientales le Bas-Rhin le Haut-Rhin le Rhône la Haute-Saône la Saône-et-Loire

la Savoie la Haute-Savoie le Tarn le Tarn-et-Garonne le Var le Vaucluse la Haute-Vienne les Vosges l'Yonne le Territoire de Belfort la Corse-du-Sud la Haute-Corse

Qui est concerné ? 

Cette loi concerne tous les automobilistes vivant dans les zones concernées, conduisant des voitures, des autobus et des poids lourds sans remorque ni semi-remorque. Elle ne s’applique pas aux conducteurs de moto. 

Quelles sont les sanctions ?

Les automobilistes ne respectant pas la loi Montagne se verront octroyés une amende allant jusqu’à 135 € avec une immobilisation de leur véhicule si besoin.

En cette première année de réglementation, les sanctions ne seront pas appliquées, le temps que tous les conducteurs puissent se munir de pneus neige et/ou de chaînes ou chaussettes.

Quelle est la nouvelle signalisation à mettre en place ?

Dans les zones montagneuses, il sera désormais obligatoire d’implanter les panneaux d’entrée dans une zone où les équipements pour véhicules en période hivernale sont obligatoires (panneau B58) et de fin de zone d’obligation d’équipements pour véhicules en période hivernale.

B58 - PANNEAU ENTRÉE ZONE EQUIPEMENTS HIVERNAUX OBLIGATOIRES

B59 - PANNEAU SORTIE ZONE EQUIPEMENTS HIVERNAUX OBLIGATOIRES

Pour accompagner ces panneaux, vous pouvez ajouter un panonceau M11B1 avec dates personnalisables afin d'informer les automobilistes des dates d'application de la loi.