Le 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé 18 mesures fortes pour diminuer la mortalité sur les routes à l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière. Début mai 2020, plusieurs de ces mesures sont entrées en vigueur avec le décret n°2020-605. Voilà donc de nouveaux changements pour l'année 2020 !

Les mesures entrées en vigueur au début de l'année 2020

Les forces de l'ordre peuvent immobiliser votre véhicule :

Lors d'une infraction grave au Code de la route, comme une conduite sous l'emprise de l'alcool, une conduite sans permis, l'usage de stupéfiants ou refus de se soumettre aux vérifications sanguines ou salivaires. Sur l'autorisation du préfet, les forces de l'ordre, ont la possibilité d'immobiliser le véhicule et de le placer immédiatement à la fourrière pour une durée de sept jours.


Ethylotest antidémarrage obligatoire :

Tout conducteur en récidive d'infraction de conduite en état alcoolique a désormais l'obligation d'être équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Il doit par ailleurs obligatoirement se soumettre à un suivi médico-psychologique.

Stationnement interdit aux abords d'un passage piéton :

Il est désormais interdit de stationner à moins de cinq mètres en amont d'un passage piéton. L'aménagement d'emplacements de stationnement y est également interdit, hormis s'il est réservé aux véhicules non motorisés : cycles à pédalage assistés, vélos ou engins de déplacement personnel (trottinette, gyropode...). Les gestionnaires de voirie doivent réaliser les travaux de mise en conformité avant le 31 décembre 2026. Les cyclomoteurs, les tricycles ainsi que les motocyclettes ont l'interdiction de stationner cinq mètres en amont des passages piétons en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.                                                                                                               

Des nouvelles mesures arrivent le 22 mai 2020 Le 22 mai 2020 l'accès à la conduite supervisée est simplifié

Les mesures entrées en vigueur le 22 mai 2020

Accès simplifiée à la conduite supervisée :

La conduite supervisée permet à un candidat inscrit dans une école de conduite, de 18 ans minimum, de compléter sa formation initiale par une phase de conduite supervisée par un accompagnateur, dans le but de passer l'épreuve de conduite plus sereinement. 

Si jamais l'élève échoue à l'épreuve de conduite, il pourra avoir un accès à la conduite supervisée sans délai et sans formalité. Cependant, il faut obtenir l'accord de l'assureur de l'élève (il n'est pas garanti).

Changement de la durée maximale d'obligation de conduire un véhicule ayant un éthylotest (EAD) :

La durée maximale d'obligation de conduire seulement un véhicule ayant un éthylotest antidémarrage (EAD), initialement de 6 mois, passe désormais à 1 an lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis.

Sanctions relatives au port du téléphone au volant :

Il y a désormais rétention du permis de conduire lorsqu'un conducteur utilise un téléphone au volant en même temps qu'il réalise une autre infraction au Code de la route en matières de règles de vitesse, dépassement, intersections et priorités de passage. La rétention de 72h pourra être poursuivie par une suspension de permis pendant 6 mois maximum.

L'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule a été supprimée :

Néanmoins, les établissements de nuit ont l'obligation de mettre à disposition de leurs clients des éthylotests. En cas de non-respect de cette règle, une contravention de quatrième classe (à savoir, une amende forfaitaire de 135€) sera attribuée.

Meilleure protection des examinateurs du permis de conduire :

Les inspecteurs et les examinateurs du permis de conduire bénéficient d'une meilleure protection. De ce fait, à la suite d'un dépôt de plainte pour agression verbale ou physique, le préfet du département peut interdire au candidat de se présenter à l'examen du permis de conduire jusqu'à 3 ans

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