Les élections arrivent à grands pas! C’est déjà les 15 et 22 mars prochains que les français vont procéder au renouvellement des membres des conseils municipaux de leurs communes. 

Tableau de signalisation pour les municipales 2020

Et c’est le 27 décembre 2019 que voit le jour le nouveau décret qui modifie et actualise le code électoral.

Ce décret modifie : 
- les conditions d’inéligibilité d’un candidat investigateur d’actions frauduleuses.

  • Assoupli les réglementations qui encadrent les différentes techniques de financements.
  • Augmente les droits et devoirs des listes candidates face à la propagande et aux opérations de vote

L'article L-69 du code électoral notifie que les frais de fourniture, l'aménagement et toutes dépenses liées à l'acquisition, la location et l'entretien du matériel sont à la charge de l'État. Découvrez nos indispensables pour une élection réussie et réglementaire. 

Les panneaux électoraux

Panneau électoraux

L’affichage sur les panneaux électoraux est réglementé par plusieurs lois et articles du code électoral. Voici les points importants pour proposer et réaliser un affichage conforme

Réalisation des affiches 

    • Les affiches grand format doivent faire au maximum 594 millimètres de largeur et 841 millimètres de hauteur.
    • Il est interdit d’imprimer les affiches sur un papier blanc uniforme. La seule exception qui confirme la règle admise et si l’affiche blanche uniforme est recouverte de caractères et d'illustrations de colorés.
    • Selon les articles L.48 et R.27, la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge n’est pas autorisée car elle peut être assimilée à une reproduction de l’emblème national et/ou le suggérer. Elle est seulement autorisée si elle reproduit l’emblème du parti ou groupement politique.
    • Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, les affiches petit format doivent avoir une taille maximale de 297 millimètres sur 420 millimètres. Le contenu de ce format est réglementé par l’article R.39.

Les obligations des communes 

    • Les mairies n’ont pas de dispositif à mettre en place pour le contrôle des mentions et des contenus des affiches
    • Pendant toute la période de campagne, les communes doivent proposer des emplacements réservés pour l’affichage des affiches. Les emplacements doivent être numérotés. La numérotation se fait par tirage au sort fait par la municipalité avant la campagne. 

L’implantation des affiches

    • L'affichage "sauvage" est interdit. C’est à dire qu’il est interdit d’implanter des affiches hors panneaux électoraux qui sont des emplacements spécifiques.  
    • Toutes les listes doivent avoir le même espace ainsi que le même nombre d’emplacements. Le nombre d'emplacements maximum varie en fonction de nombre d’habitants de la commune. 

Nombre d'emplacements :

  • Commune où il y a moins de 501 habitants : 5 emplacements 
  • Commune où le nombre d’habitants est entre 501 et 5000 : 10 emplacements 
  • Commune où il y a plus de 5000 habitants : 10 emplacements + 1 par tranche de 3000 habitants supplémentaire. 

Nous vous proposons sur Prozon.com deux modèles de panneaux électoraux : le panneau électoral ECO et le panneau électoral CLASSIQUE. Ils sont conformes aux normes en vigueur et respectent les formats des affiches officielles

L’isoloir électoral

Isoloir

Selon le code électoral, le passage à l'isoloir est obligatoire lors d'un vote. 

  • Les interdictions à l'intérieur de l'isoloir : Faire une selfie et porter une arme. 
  • Les obligations à l'intérieur de l'isoloir : Il faut entrée avec minimum 2 bulletins et ne pas être trop long sous peine d'être expulsé. 

L'isoloir est un équipement indispensable lors des élections. Les mairies sont dans l'obligation d'avoir un isoloir pour 300 personnes. L'isoloir est une petite structure qui possède un rideau opaque utile pour dissimuler ce qui se passe à l'intérieur. Un isoloir standard fait 80 centimètres sur 80 centimètres de diamètre et 2 mètres de hauteur. Chaque mairie est aussi dans l'obligation d'avoir un isoloir adapté aux PMR (personne à mobilité réduite). 

Nous vous proposons l'isoloir standard et l'isoloir pour personne à mobilité réduite. Nos produits sont pratiques, conformes aux normes et le montage se fait facilement

L'urne électoral

urne

Le code électoral précise que chaque bureau de vote doit avec une seule urne transparente fermée à clé. L'urne doit avoir qu'une seule ouverture pour l'insertion de l'enveloppe.

L'urne doit avoir deux serrures avec des clés différente. L'assesseur et le Président du bureau de vote doivent être en possession d'un jeu de clé chacun. Pour éviter les fraudes, l'urne reste fermée du début à la fin du scrutin. L'urne ne doit être ouverte que lors du dépouillement. L'impression des bulletins est prise en charge par l'État.

Si le bureau de vote possède une machine à voter les membres du bureau doivent s'assurer publiquement que les conteurs sont à zéro

Notre urne a un compteur mécanique, un volet de sécurité et dispose de deux serrures de fermeture. 

Pour toute question, contactez-nous ou faites un devis gratuit ici ! 

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